Permis de construire n° PC 02530013N0007 à Guyans-Durnes

Permis de construire

N° PC 02530013N0007

Ville de Guyans-Durnes · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM MOUTIER GUYANS-DURNES 25580

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 108 · ZD 110P

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Guyans-Durnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier16/01/2014

Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Durnes (25300)

Code postal25580

AdresseCHEM MOUTIER GUYANS-DURNES 25580

ParcellesZD 108 · ZD 110P

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.