Déclaration préalable de travaux n° DP 02530021N0009 à Guyans-Durnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530021N0009

Ville de Guyans-Durnes · 25580

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

10 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580

Date d'autorisation

16/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 54

Superficie du terrain

5022 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/01/2022

Ouverture du chantier16/02/2022

Achèvement des travaux14/05/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Durnes (25300)

Code postal25580

Adresse10 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580

ParcellesZC 54

Superficie terrain5022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.