Déclaration préalable de travaux n° DP 02530015N0006 à Guyans-Durnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530015N0006

Ville de Guyans-Durnes · 25580

Bénéficiaire

FROMAGERIE DE CLERVAL

Adresse du terrain

17 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580

Date d'autorisation

20/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 84 · ZB 75 · ZB 74

Superficie du terrain

22663 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Guyans-Durnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/09/2015

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE DE CLERVAL

SIRET71282062000052

SIREN712820620

Code postal25580

LocalitéGUYANS-DURNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Durnes (25300)

Code postal25580

Adresse17 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580

ParcellesZB 84 · ZB 75 · ZB 74

Superficie terrain22663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5508 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant5508 m²

Surface commerce créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.