Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530015N0006
Ville de Guyans-Durnes · 25580
Bénéficiaire
FROMAGERIE DE CLERVAL
Adresse du terrain
17 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580
Date d'autorisation
20/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 84 · ZB 75 · ZB 74
Superficie du terrain
22663 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/09/2015

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE DE CLERVAL
SIRET71282062000052
SIREN712820620
Code postal25580
LocalitéGUYANS-DURNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGuyans-Durnes (25300)
Code postal25580
Adresse17 RUE DE LA FRUITIERE GUYANS-DURNES 25580
ParcellesZB 84 · ZB 75 · ZB 74
Superficie terrain22663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5508 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface commerce avant5508 m²
Surface commerce créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.