Permis de construire n° PC 02530021N0004 à Guyans-Durnes

Permis de construire

N° PC 02530021N0004

Ville de Guyans-Durnes · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE GUYANS DURNES

Adresse du terrain

RUE ST MARTIN GUYANS-DURNES 25580

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 103 · ZB 102 · AC 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Guyans-Durnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUYANS DURNES

SIRET21250300700016

SIREN212503007

Code postal25580

LocalitéGUYANS-DURNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Durnes (25300)

Code postal25580

AdresseRUE ST MARTIN GUYANS-DURNES 25580

ParcellesZB 103 · ZB 102 · AC 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant451 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.