Déclaration préalable de travaux n° DP 05927720Z0006 à Gussignies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05927720Z0006

Ville de Gussignies · 59570

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX CHEMIN DE BAV LES MARLIERES GUSSIGNIES 59570

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 286

Superficie du terrain

7280 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGussignies (59277)

Code postal59570

AdresseRUE DU VIEUX CHEMIN DE BAV LES MARLIERES GUSSIGNIES 59570

ParcellesA 286

Superficie terrain7280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.