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Permis de construire
N° PC 05927723Z0002
Ville de Gussignies · 59570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5022 RUE DE TERMICOURT GUSSIGNIES 59570
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 665
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal59570
LocalitéGUSSIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGussignies (59277)
Code postal59570
Adresse5022 RUE DE TERMICOURT GUSSIGNIES 59570
ParcellesA 665
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.