Permis de démolir
N° PD 06811715A0001
Ville de Gunsbach · 68140
Bénéficiaire
SCI DU CANAL
Adresse du terrain
7 RUE DE LA GARE GUNSBACH 68140
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 317 · 5 317
Superficie du terrain
3549 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CANAL
SIRET50302365700011
SIREN503023657
Code postal68140
LocalitéGUNSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneGunsbach (68117)
Code postal68140
Adresse7 RUE DE LA GARE GUNSBACH 68140
Parcelles05 317 · 5 317
Superficie terrain3549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.