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Permis d'aménager
N° PA 06717819R0001
Ville de Gungwiller · 67320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GUNGWILLER
Adresse du terrain
RUE DES CHENES LIEU-DIT ""ESCHMATTE"" GUNGWILLER 67320
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 11 · 4 161 · 4 163
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUNGWILLER
SIRET21670178900085
SIREN216701789
Code postal67320
LocalitéGUNGWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGungwiller (67178)
Code postal67320
AdresseRUE DES CHENES LIEU-DIT ""ESCHMATTE"" GUNGWILLER 67320
Parcelles4 11 · 4 161 · 4 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.