Permis d'aménager n° PA 02730723A0001 à Guiseniers

Permis d'aménager

N° PA 02730723A0001

Ville de Guiseniers · 27700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GUISENIERS

Adresse du terrain

10 RUE ROBERT DUCHAINAY GUISENIERS 27700

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 97

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUISENIERS

SIRET21270307800015

SIREN212703078

Code postal27700

LocalitéGUISENIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGuiseniers (27307)

Code postal27700

Adresse10 RUE ROBERT DUCHAINAY GUISENIERS 27700

ParcellesOF 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.