Déclaration préalable de travaux
N° DP 06029120T0011
Ville de Guiscard · 60640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CD 39 ROUVREL GUISCARD 60640
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 5
Superficie du terrain
4020 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

Code postal60400
LocalitéPASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneGuiscard (60291)
Code postal60640
AdresseCD 39 ROUVREL GUISCARD 60640
ParcellesZA 5
Superficie terrain4020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.