Déclaration préalable de travaux
N° DP 07633618D0007
Ville de Gueutteville-les-Grès · 76460
Bénéficiaire
SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES
Adresse du terrain
41 RUE DU FOUR A PAIN GUEUTTEVILLE-LES-GRES 76460
Date d'autorisation
14/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 126
Superficie du terrain
1920 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES
SIRET25760227600012
SIREN257602276
Code postal76460
LocalitéGUEUTTEVILLE-LES-GRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGueutteville-les-Grès (76336)
Code postal76460
Adresse41 RUE DU FOUR A PAIN GUEUTTEVILLE-LES-GRES 76460
Parcelles0A 126
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant509 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.