Permis de construire
N° PC 0763341500003
Ville de Gueures · 76730
Bénéficiaire
EARL DES TROIS PORTES
Adresse du terrain
ROUTE RD N_70 DITE ROUTE D GUEURES 76730
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 25
Superficie du terrain
69400 m²
Surface locaux créée
1788 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS PORTES
SIRET49156894500019
SIREN491568945
Code postal76810
LocalitéLUNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGueures (76334)
Code postal76730
AdresseROUTE RD N_70 DITE ROUTE D GUEURES 76730
ParcellesZB 25
Superficie terrain69400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1788 m²
Surface agricole créée1788 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.