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Permis d'aménager
N° PA 07123014M0001
Ville de Gueugnon · 71130
Bénéficiaire
COMMUNE DE GUEUGNON
Adresse du terrain
BOIS DU COMTE GUEUGNON 71130
Date d'autorisation
11/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 139 · BC 111 · BC 15
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation11/08/2014
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUEUGNON
SIRET21710230000019
SIREN217102300
Code postal71130
LocalitéGUEUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGueugnon (71230)
Code postal71130
AdresseBOIS DU COMTE GUEUGNON 71130
ParcellesBC 139 · BC 111 · BC 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.