Permis d'aménager
N° PA 07123024P0001
Ville de Gueugnon · 71130
Bénéficiaire
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_994 GUEUGNON 71130
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 235 · BD 237 · BD 239
Superficie du terrain
37942 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
SIRET20007031600019
SIREN200070316
Code postal71130
LocalitéGUEUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGueugnon (71230)
Code postal71130
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_994 GUEUGNON 71130
ParcellesBD 235 · BD 237 · BD 239
Superficie terrain37942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.