Déclaration préalable de travaux n° DP 07829013M0016 à Guernes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07829013M0016

Ville de Guernes · 78520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

Adresse du terrain

RUE DES CHABUSSIS GUERNES 78520

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113

Superficie du terrain

194 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

SIRET24780001400042

SIREN247800014

Code postal78200

LocalitéMAGNANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneGuernes (78290)

Code postal78520

AdresseRUE DES CHABUSSIS GUERNES 78520

ParcellesAA 113

Superficie terrain194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.