Déclaration préalable de travaux
N° DP 07829012M0021
Ville de Guernes · 78520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 PL DE LA MAIRIE GUERNES 78520
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 393
Superficie du terrain
606 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

Code postal62700
LocalitéBRUAY-LA-BUISSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneGuernes (78290)
Code postal78520
Adresse5 PL DE LA MAIRIE GUERNES 78520
ParcellesAB 393
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée156 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.