Permis de construire
N° PC 07122817E0008
Ville de Guerfand · 71620
Bénéficiaire
COMMUNE DE GUERFAND
Adresse du terrain
1BIS RUE DU BOURG GUERFAND 71620
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 252
Superficie du terrain
775 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUERFAND
SIRET21710228400015
SIREN217102284
Code postal71620
LocalitéGUERFAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGuerfand (71228)
Code postal71620
Adresse1BIS RUE DU BOURG GUERFAND 71620
ParcellesA 252
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux démolie9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.