Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REFLEX
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SALAMANDRE
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RIVOLLAY
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : GUEREINS
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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