Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MESANGES
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : GUEREINS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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