Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MERCIER PROMOTION
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE BOIS DIEU
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 490
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CENTRE
Lieu-dit du terrain : LLA GUILLOTIERE
Localité du terrain : GUEREINS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3870
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4034
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre