Permis d'aménager
N° PA 0772192200002
Ville de Guérard · 77580
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Adresse du terrain
LA FONTAINE DE RAMEE GUERARD 77580
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1294 · D 2164 · D 2217
Superficie du terrain
2501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
SIRET20007705500016
SIREN200077055
Code postal77120
LocalitéCOULOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneGuérard (77219)
Code postal77580
AdresseLA FONTAINE DE RAMEE GUERARD 77580
ParcellesD 1294 · D 2164 · D 2217
Superficie terrain2501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.