Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406916R2300
Ville de Guérande · 44350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 VILLENEUVE GUERANDE 44350
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YW 73
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

LocalitéE - 03560 EL CAMPELLO ALIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGuérande (44069)
Code postal44350
Adresse9001 VILLENEUVE GUERANDE 44350
ParcellesYW 73
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface commerce avant20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.