Permis de construire
N° PC 04406924T0003
Ville de Guérande · 44350
Bénéficiaire
DCAPS
Adresse du terrain
6 RUE DE LA PETITE COLLINE GUERANDE 44350
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 584
Superficie du terrain
599 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationDCAPS
SIRET84451396000014
SIREN844513960
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGuérande (44069)
Code postal44350
Adresse6 RUE DE LA PETITE COLLINE GUERANDE 44350
ParcellesYP 584
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux transformée162 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée36 m²
Surface publique avant36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.