Permis d'aménager
N° PA 05607513J0001
Ville de Guer · 56380
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Adresse du terrain
ZA DU VAL CORIC GUER 56380
Date d'autorisation
12/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1291 · K 1208 · K 1299
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIRET22560001400016
SIREN225600014
Code postal56120
LocalitéJOSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneGuer (56075)
Code postal56380
AdresseZA DU VAL CORIC GUER 56380
ParcellesK 1291 · K 1208 · K 1299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.