Permis de démolir
N° PD 04406713R0003
Ville de Guémené-Penfao · 44290
Bénéficiaire
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Adresse du terrain
46 AV DU PARADIS GUEMENE-PENFAO 44290
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 312
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIRET21440067300015
SIREN214400673
Code postal44290
LocalitéGUEMENE-PENFAO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGuémené-Penfao (44067)
Code postal44290
Adresse46 AV DU PARADIS GUEMENE-PENFAO 44290
ParcellesYV 312
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.