Déclaration préalable de travaux n° DP 05607215E0004 à Gueltas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05607215E0004

Ville de Gueltas · 56920

Bénéficiaire

COMMUNE DE GUELTAS

Adresse du terrain

KERIFFE GUELTAS 56920

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 56

Superficie du terrain

6110 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GUELTAS

SIRET21560072700014

SIREN215600727

Code postal56920

LocalitéGUELTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneGueltas (56072)

Code postal56920

AdresseKERIFFE GUELTAS 56920

ParcellesZM 56

Superficie terrain6110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.