Permis de construire de la ville de Guécélard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUECELARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21720146600018
Libellé de la voie du demandeur : Place du Gue
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : GUECELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Dauphin
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : Guecelard
Section cadastrale 1 : 21AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44268
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 413
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24