Permis de construire de la ville de Guécélard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUECELARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21720146600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GUE
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : GUECELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 62 rue Nationale
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : Guecelard
Section cadastrale 1 : 72AN
Section cadastrale 2 : 74AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 115
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04