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Permis d'aménager
N° PA 08510513F0001
Ville de Le Gué-de-Velluire · 85770
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Adresse du terrain
LA VALLEE DU SAUT LE GUE-DE-VELLUIRE 85770
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 211 · ZM 209
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
SIRET25850163400012
SIREN258501634
Code postal85450
LocalitéCHAILLE-LES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Gué-de-Velluire (85105)
Code postal85770
AdresseLA VALLEE DU SAUT LE GUE-DE-VELLUIRE 85770
ParcellesZM 211 · ZM 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.