Permis d'aménager
N° PA 08510580F0068
Ville de Le Gué-de-Velluire · 85770
Bénéficiaire
COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2080
Date de dépôtna
Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
SIRET21850105400017
SIREN218501054
Code postal85770
LocalitéLE GUE-DE-VELLUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Gué-de-Velluire (85105)
Code postal85770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.