Déclaration préalable de travaux n° DP 08510513F0006 à Le Gué-de-Velluire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510513F0006

Ville de Le Gué-de-Velluire · 85770

Bénéficiaire

VENDEE EAU

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVIERE VENDEE LE GUE-DE-VELLUIRE 85770

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 14

Superficie du terrain

144 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationVENDEE EAU

SIRET25850022200033

SIREN258500222

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Gué-de-Velluire (85105)

Code postal85770

AdresseRUE DE LA RIVIERE VENDEE LE GUE-DE-VELLUIRE 85770

ParcellesZA 14

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.