Permis d'aménager n° PA 0611962500001 à Le Gué-de-la-Chaîne

Permis d'aménager

N° PA 0611962500001

Ville de Le Gué-de-la-Chaîne · 61130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Adresse du terrain

RUE DES MAGNOLIAS / LE GUE DE LA CHAINE - BELFORET-EN-PERCHE 61130

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 7

Superficie du terrain

27606 m²

← Toutes les autorisations à Le Gué-de-la-Chaîne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

SIRET20006407900011

SIREN200064079

Code postal61130

LocalitéBELFORET-EN-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Gué-de-la-Chaîne (61196)

Code postal61130

AdresseRUE DES MAGNOLIAS / LE GUE DE LA CHAINE - BELFORET-EN-PERCHE 61130

ParcellesAA 7

Superficie terrain27606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.