Déclaration préalable de travaux n° DP 06119621P0055 à Le Gué-de-la-Chaîne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06119621P0055

Ville de Le Gué-de-la-Chaîne · 61130

Bénéficiaire

COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME

Adresse du terrain

5A RUE FOINART LA PERRIERE BELFORET EN PERCHE 61360

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 446

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/09/2021

Ouverture du chantier07/10/2021

Achèvement des travaux09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME

SIRET21610005700019

SIREN216100057

Code postal61130

LocalitéBELFORET-EN-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Gué-de-la-Chaîne (61196)

Code postal61130

Adresse5A RUE FOINART LA PERRIERE BELFORET EN PERCHE 61360

ParcellesD 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.