Déclaration préalable de travaux n° DP 06119623P0076 à Le Gué-de-la-Chaîne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06119623P0076

Ville de Le Gué-de-la-Chaîne · 61130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BASSES FAVERUES / SERIGNY - BELFORET-EN-PERCHE 61130

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 65 · ZB 79 · ZB 83

Superficie du terrain

4371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

← Toutes les autorisations à Le Gué-de-la-Chaîne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

Code postal61130

LocalitéBELFORET-EN-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Gué-de-la-Chaîne (61196)

Code postal61130

AdresseLES BASSES FAVERUES / SERIGNY - BELFORET-EN-PERCHE 61130

ParcellesZB 65 · ZB 79 · ZB 83

Superficie terrain4371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant348 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable démolie91 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.