Déclaration préalable de travaux n° DP 0381872120004 à Le Gua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381872120004

Ville de Le Gua · 38450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Adresse du terrain

8 PL DE LA CASCADE LE GUA 38450

Date d'autorisation

04/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 262

Superficie du terrain

267 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE

SIRET21974016400013

SIREN219740164

Code postalSaint

Localité38650

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Gua (38187)

Code postal38450

Adresse8 PL DE LA CASCADE LE GUA 38450

ParcellesAB 262

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.