Déclaration préalable de travaux n° DP 0381872220021 à Le Gua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381872220021

Ville de Le Gua · 38450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GUA

Adresse du terrain

CLOS BERNARD LE GUA 38450

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 460

Superficie du terrain

1198 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/05/2022

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GUA

SIRET21380187100012

SIREN213801871

Code postal38450

LocalitéLE GUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Gua (38187)

Code postal38450

AdresseCLOS BERNARD LE GUA 38450

ParcellesJ 460

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.