Permis de construire n° PC 0381871620010 à Le Gua

Permis de construire

N° PC 0381871620010

Ville de Le Gua · 38450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GUA

Adresse du terrain

LE PLANTEMENT LE GUA 38450

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 663

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GUA

SIRET21380187100012

SIREN213801871

Code postal38450

LocalitéLE GUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Gua (38187)

Code postal38450

AdresseLE PLANTEMENT LE GUA 38450

ParcellesF 663

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.