Permis d'aménager n° PA 01718512M0011 à Le Gua

Permis d'aménager

N° PA 01718512M0011

Ville de Le Gua · 17600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

Adresse du terrain

RUE DES FIEFS ET RUE CHAMPLAIN LE GUA 17600

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 17 · ZK 18 · ZK 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

SIRET24170069900010

SIREN241700699

Code postal17320

LocalitéMARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Gua (17185)

Code postal17600

AdresseRUE DES FIEFS ET RUE CHAMPLAIN LE GUA 17600

ParcellesZK 17 · ZK 18 · ZK 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.