Permis d'aménager n° PA 01718517M0001 à Le Gua

Permis d'aménager

N° PA 01718517M0001

Ville de Le Gua · 17600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

Adresse du terrain

FIEF DES JUSTICES LE GUA 17600

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 70 · ZK 73 · ZK 20

Superficie du terrain

65512 m²

← Toutes les autorisations à Le Gua Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

SIRET24170069900010

SIREN241700699

Code postal17320

LocalitéMARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Gua (17185)

Code postal17600

AdresseFIEF DES JUSTICES LE GUA 17600

ParcellesZK 70 · ZK 73 · ZK 20

Superficie terrain65512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.