Permis d'aménager
N° PA 01718520M0001
Ville de Le Gua · 17600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GUA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GUA
SIRET21170185900012
SIREN211701859
Code postal17600
LocalitéLE GUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLe Gua (17185)
Code postal17600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.