Déclaration préalable de travaux
N° DP 01718519M0015
Ville de Le Gua · 17600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRISE DE THOMAS MONTSANSON LE GUA 17600
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 393
Superficie du terrain
28000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéROUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLe Gua (17185)
Code postal17600
AdressePRISE DE THOMAS MONTSANSON LE GUA 17600
ParcellesH 393
Superficie terrain28000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface agricole avant24 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.