Déclaration préalable de travaux n° DP 01718516M0054 à Le Gua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01718516M0054

Ville de Le Gua · 17600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GUA

Adresse du terrain

LE BAS DES MOTTES LE GUA 17600

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 7

Superficie du terrain

41377 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GUA

SIRET21170185900012

SIREN211701859

Code postal17600

LocalitéLE GUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Gua (17185)

Code postal17600

AdresseLE BAS DES MOTTES LE GUA 17600

ParcellesZP 7

Superficie terrain41377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.