Permis de construire
N° PC 01718519M0005
Ville de Le Gua · 17600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GUA
Adresse du terrain
LE BAS DES MOTTES LE GUA 17600
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 7
Superficie du terrain
41377 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GUA
SIRET21170185900012
SIREN211701859
Code postal17600
LocalitéLE GUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLe Gua (17185)
Code postal17600
AdresseLE BAS DES MOTTES LE GUA 17600
ParcellesZP 7
Superficie terrain41377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant275 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.