Permis de construire n° PC 01718513M0001 à Le Gua

Permis de construire

N° PC 01718513M0001

Ville de Le Gua · 17600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

Adresse du terrain

LE FIEF DES JUSTICES LE GUA 17600

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 70 · ZK 20 · ZK 21

Superficie du terrain

3065 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Gua Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

SIRET24170069900010

SIREN241700699

Code postal17320

LocalitéMARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Gua (17185)

Code postal17600

AdresseLE FIEF DES JUSTICES LE GUA 17600

ParcellesZK 70 · ZK 20 · ZK 21

Superficie terrain3065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée686 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.