Déclaration préalable de travaux
N° DP 06811017R0016
Ville de Grussenheim · 68320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
Adresse du terrain
RUE D'ALSACE GRUSSENHEIM 68320
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 187 · 04 189 · 04 190
Superficie du terrain
3123 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUSSENHEIM
SIRET21680110000019
SIREN216801100
Code postal63832
LocalitéGRUSSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneGrussenheim (68110)
Code postal68320
AdresseRUE D'ALSACE GRUSSENHEIM 68320
Parcelles04 187 · 04 189 · 04 190
Superficie terrain3123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.