Permis de construire n° PC 06811024R0004 à Grussenheim

Permis de construire

N° PC 06811024R0004

Ville de Grussenheim · 68320

Bénéficiaire

S.A.R.L. THOMAS SUTTER

Adresse du terrain

IMPASSE DU MOULIN GRUSSENHEIM 68320

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 117 · 31 118

Superficie du terrain

1466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationS.A.R.L. THOMAS SUTTER

SIRET89227387100012

SIREN892273871

Code postal68320

LocalitéGRUSSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneGrussenheim (68110)

Code postal68320

AdresseIMPASSE DU MOULIN GRUSSENHEIM 68320

Parcelles31 117 · 31 118

Superficie terrain1466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.