Permis de construire
N° PC 06811021R0008
Ville de Grussenheim · 68320
Bénéficiaire
S.A.R.L. THOMAS SUTTER
Adresse du terrain
IMPASSE DU MOULIN GRUSSENHEIM 68320
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
31 117 · 31 118
Superficie du terrain
1466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationS.A.R.L. THOMAS SUTTER
SIRET89227387100012
SIREN892273871
Code postal68320
LocalitéGRUSSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneGrussenheim (68110)
Code postal68320
AdresseIMPASSE DU MOULIN GRUSSENHEIM 68320
Parcelles31 117 · 31 118
Superficie terrain1466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.