Déclaration préalable de travaux n° DP 05927513B0009 à Gruson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05927513B0009

Ville de Gruson · 59152

Bénéficiaire

CARREFOUR DE L'ARBRE

Adresse du terrain

1 PAVE JEAN MARIE LEBLANC CARREFOUR DE L ARBRE GRUSON 59152

Date d'autorisation

21/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13 · ZH 18 · ZH 17

Superficie du terrain

844 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/07/2013

👤Demandeur

DénominationCARREFOUR DE L'ARBRE

SIRET48228795000018

SIREN482287950

Code postal59152

LocalitéGRUSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGruson (59275)

Code postal59152

Adresse1 PAVE JEAN MARIE LEBLANC CARREFOUR DE L ARBRE GRUSON 59152

ParcellesZH 13 · ZH 18 · ZH 17

Superficie terrain844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant250 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.