Permis de construire
N° PC 07633213B0002
Ville de Grumesnil · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUSSEVILLE GRUMESNIL 76440
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 201
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/11/2015
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier22/09/2014
Achèvement des travaux23/11/2015

👤Demandeur

Code postal76870
LocalitéGAILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrumesnil (76332)
Code postal76440
AdresseROUSSEVILLE GRUMESNIL 76440
Parcelles0A 201
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.