Permis d'aménager
N° PA 01117012V0001
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUISSAN
Adresse du terrain
RUE DE LA HUNE GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 312 · AW 259
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUISSAN
SIRET21110170400016
SIREN211101704
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseRUE DE LA HUNE GRUISSAN 11430
ParcellesAW 312 · AW 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.